Aucune vente aux particuliers, site réservé aux professionnels du commerce.

Informations légales

Le site www.cedatec.com (le Site), est exploité par la SARL CEDATEC, au capital de 32.000,00€, immatriculée au RCS Lons-le-Saunier sous le N° B646 850 271 .
Adresse du siège social:  318 route de la Vallée - 39360 VAUX LES SAINT-CLAUDE (France)

Le Directeur de publication du Site est monsieur Jean-Luc Brasi - jlbrasi@cedatec.com
Le Site est hébergé par la société ARICIA, Rue de l'église, 39270 ORGELET

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des conditions suivantes :

I. Propriété Intellectuelle

Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site, sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.

CEDATEC, en sa qualité d'éditeur du Site, consent à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.

L'utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.

De même, l'utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.
CEDATEC ne saurait être tenu responsable des utilisations faites par les utilisateurs des données accessibles sur le Site

Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse de CEDATEC .

II. Garanties

CEDATEC s'efforce d'offrir aux utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit.

CEDATEC ne garantit pas cependant l'exactitude et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, et ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

De même, CEDATEC n'exerce aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

III. Données Personnelles

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).

Les utilisateurs du Site ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site disposent donc, suivant l’Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un simple courrier postal, un e-mail, ou d’appeler aux coordonnées suivantes :

CEDATEC SARL
318 route de la Vallée

39360 VAUX LES SAINT-CLAUDE
Tél. : +33 (0) 3 84 42 43 32

courriel: info@cedatec.com

Les données personnelles collectées sur le Site par CEDATEC ne font l’objet d’aucune transmission ou cession à des tiers, et sont réservées à la mise en œuvre des services proposés sur le Site. Tout cela en conformité avec le nouveau Règlement Général sur la protection des Donnés (RGPD) mis en place le 25 mai 2018. Règlement N°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016.

 

En référence à ces nouvelles dispositions et en raison des relations commerciales existantes, nous vous informons que vos données professionnelles enregistrées dans notre banque de données, comme par exemple le nom de votre société, le cas échéant vos noms et prénoms, adresse, numéros de téléphone et de fax, adresse e-mail, URL de votre propre site internet, SIRET ou informations bancaires (RIB) sont utilisées pour répondre aux nécessités d’offres, de traitement de vos commandes et de facturation en comptabilité (factures et procédures de paiement) ainsi que dans le cadre de nos correspondances.


Nous nous engageons à traiter vos données de manière responsable et en conformité à la loi, excluant toute autre utilisation pour d’autres objectifs qui ne rentrent pas dans le cadre de notre relation commerciale.

 

Aricia - Le spécialiste internet du Jura

site créé avec Agestis , système de gestion de contenu